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ASICABI : Action de Sponsorisation Internationale du Commerce et de l'Artisanat Bretons par Internet

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Termes et conditions

 

1- Comment payer ? Par chèque ou virement bancaire à l'ordre de Ets BREIZHDESIGN. Toutes les modalités complètes vous seront fournies lors de la commande effective. Une facture TVA non applicable, art 293B du CGI, vous sera fournie après réception du règlement.

2- Dois-je payer autre chose après ? Non sauf si vous choisissez des services supplémentaires (comme par exemple plus de 4 mises à jour/an ou intégration de nouvelles pages). De même, si vous souhaitez acheter un nom de domaine, il sera à votre charge (moins de 10 euros/an). Service optionnel: vous pouvez demander un exemplaire des fichiers de votre site original sur cd-rom (10 euros).

3- Quand mon site sera-t-il en ligne ? Au bout de quelques jours, entre une et 2 semaines.

4- Puis-je faire des mises à jour moi-même si j'ai quelques compétences en html ? Oui tout-à-fait. Vous aurez pour cela des codes d'accès personnels. En revanche, en cas d'erreur importante de manipulation, la réparation de la page vous sera facturée. Nous conservons une sauvegarde de chaque site de base.

5- Qu'est-ce qui me prouve que ce site est sérieux et professionnel? ©ASICABI.com est l'un des sites de l'agence ©BREIZHDESIGN 56890 Plescop N° SIRET: 491 088 712 00014 APE 744B enregistrée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements.

6- Responsabilité et limites: ©BREIZHDESIGN est responsable de la création et de la livraison (mise en ligne) du site commandé ainsi que des mises à jour prévues dans le contrat, mais n'est pas hébergeur en tant que tel. ©BREIZHDESIGN offre juste un espace disque sur son propre hébergement à titre de service accessoire si le client n'a pas lui-même un hébergeur. Cas exceptionnel d'inaccessibilité de force majeure: ©BREIZHDESIGN ne pourra être tenu pour responsable de l'inaccessibilité momentanée aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration de son hébergeur ou en raison de perturbations du réseau Internet pour quelque raison que ce soit (guerre civile, conflit mondial, grèves ou rupture momentanée de services de la part de fournisseurs d'accès ou de moyens d'accès, cataclisme naturel de tout ordre...). Ce service est réservé aux entreprises des départements des régions Bretagne et Pays de Loire. Pour tout autre département, merci de nous contacter.

7- J'ai une question à poser dont la réponse n'est pas dans cette page. Merci d'utiliser notre page de contact.

 
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